Contrat de licence d'utilisateur final PowerQuest(r)

IMPORTANT : Lisez ce contrat avant d'utiliser votre copie du logiciel PowerQuest.

Ce document est un contrat lgal entre vous (un individu ou une socit) et PowerQuest Corporation (PowerQuest). Votre utilisation du logiciel indique que vous acceptez ces termes. Tel qu'utilis dans ce Contrat de licence, le terme " Logiciel " signifie le logiciel qui figure sur le CD ou sur le support physique fourni avec ce Contrat de licence. Le terme " Logiciel " ne rfre pas  tout logiciel couvert par une licence distincte offerte ou accorde par une personne autre que PowerQuest.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, DTRUISEZ OU RETOURNEZ INTACT LE COFFRET DE LOGICIEL, CONTENANT LE CD OU LE SUPPORT PHYSIQUE, AINSI QUE LES AUTRES COMPOSANTS DU PRODUIT AU POINT DE VENTE, CONTRE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.

1. DROITS DE PROPRIT. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne demeurent la proprit de PowerQuest ou de ses fournisseurs de licences et sont protgs par les dispositions de lois nationales et de traits internationaux. PowerQuest et ses fournisseurs de licences retiennent donc  tout moment la proprit du Logiciel et de toutes ses copies, modifications, traductions et parties fusionnes.

2. ACCORD DE LA LICENCE. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne vous sont accords sous licence, ce qui signifie que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement selon les termes de ce Contrat de licence. Le Logiciel est considr en cours d'utilisation sur un ordinateur lorsqu'il est charg en mmoire temporaire ou install en mmoire permanente. Il est interdit d'attribuer ou de transfrer de quelque faon que ce soit cette Licence sans permission crite pralable de PowerQuest et tout transfert non autoris est nul et non avenu.

Vous tes autoris  utiliser UNE seule copie du Logiciel sur le nombre d'ordinateurs pour lequel vous avez achet une licence, conformment au certificat de licence accompagnant le Logiciel. Chaque copie agre ne peut tre utilise qu'en conjonction avec UN seul ordinateur dont vous tes propritaire ou que vous louez. Si le Logiciel est disponible sur un rseau, UN seul ordinateur donn peut y accder. Une fois que cet ordinateur a accd au Logiciel, celui-ci ne peut tre utilis sur aucun autre ordinateur sans l'achat pralable de licences supplmentaires. Toutes les copies du Logiciel doivent inclure les informations de copyright, d'appellation commerciale et de brevet.

Cette licence vous est personnelle. Il vous est interdit de concder en vertu d'une sous-licence, de louer, de vendre ou de quelque faon que ce soit de transfrer le Logiciel et toute documentation connexe  toute autre personne. Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement  vos propres fins si vous tes un individu ou pour les besoins de votre socit si vous tes une socit. Si vous tes une agence de services, un intgrateur, un revendeur  valeur ajoute ou autre prestataire de services et souhaitez utiliser ce logiciel sur les ordinateurs de vos clients, vous devez acheter une Licence Configurateur.

COPIE DE SAUVEGARDE. Outre les copies autorises aux termes du prsent Contrat de Licence, vous avez le droit de crer UNE seule copie du Logiciel pour des raisons d'archivage ou de sauvegarde. 

MISES A JOUR ET ASSISTANCE. Vous avez droit  l'assistance technique, comme indiqu dans la documentation du Logiciel. Vous avez droit aux mises  jour du Logiciel (les mises  jour incluent tout correctif et rsolution de bogue mis  la disposition du public par PowerQuest sur le site www.powerquest.com) en accord avec les rgles de PowerQuest annonces priodiquement, selon des termes comparables  ceux des offres faites aux autres utilisateurs du Logiciel dans le cadre de licences similaires.

DURE. Cette licence entre en vigueur  la date d'achat et restera en vigueur tant qu'elle ne sera pas annule Vous avez le droit d'annuler cette licence et de rsilier ce contrat de licence  tout moment, en dtruisant le Logiciel et la documentation qui l'accompagne, ainsi que toutes leurs copies sous quelque forme que ce soit.

3. UTILISATIONS NON AUTORISES. Sans la permission crite expresse pralable de PowerQuest, vous n'avez pas le droit (a) d'utiliser, de copier, de modifier, d'altrer ou de transfrer, lectroniquement ou autrement, le Logiciel ou la documentation connexe, except comme explicitement permis dans ce Contrat de licence ou (b) de convertir le Logiciel, de le dsassembler, de le dcompiler ou de le soumettre  des oprations d'ingnierie inverse.

4. CONTROLES D'EXPORTATION. Certaines utilisations du Logiciel peuvent tre sujettes  des restrictions dfinies par les rgles d'exportation des tats-Unis relatives aux exportations et utilisations finales du logiciel. Vous vous engagez  respecter toutes les lois et tous les rglements applicables des tats-Unis, y compris mais non limits  l'Acte de 1979 de l'Administration des exportations tel qu'amend priodiquement et toutes les rgles qui en sont drives.

5. LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Si vous faites l'achat du Logiciel pour toute unit ou agence du Gouvernement des tats-Unis, la clause suivante s'applique : il est reconnu que Logiciel et sa documentation ont t dvelopps aux frais de PowerQuest et qu'aucun de ses composants ne fait partie du domaine public et que des LIMITATIONS DE DROITS sont associes au Logiciel et  sa documentation. L'utilisation, la reproduction ou la publication par le Gouvernement est soumise  des restrictions dfinies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1)et (2) de Commercial Computer Logiciel_Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19. L'Entrepreneur/Fabricant est PowerQuest Corporation/P.O. Box 1911/Orem, UT 84059-1911/U.S.A.

6. GARANTIE LIMITE.

(a) PowerQuest vous garantit,  vous l'utilisateur final d'origine, (i) que le Logiciel, autre que le logiciel tiers, fonctionnera essentiellement comme indiqu dans la documentation qui l'accompagne et (ii) que le Logiciel a t correctement enregistr sur le support physique. Cette Garantie limite est valide pendant quatre-vingt dix (90) jours  compter de la date d'achat. PowerQuest ne garantit aucun logiciel tiers fourni avec le Logiciel, mais PowerQuest s'engage  vous transfrer toutes les garanties issues par le propritaire ou fournisseur de licence dans les limites de la loi.

(b) Cette Garantie limite ne s'applique pas  tout Logiciel altr, endommag, maltrait, mal appliqu ou utilis d'une faon autre que celle indique par la licence et par les instructions incluses dans le Logiciel et la documentation connexe.

(c) La responsabilit de PowerQuest et votre recours exclusif dans le cadre de cette Garantie limite seront limits  la rparation ou au remplacement de tout Logiciel non conforme  cette Garantie limite ou,  la discrtion de PowerQuest, au remboursement du montant pay pour le Logiciel. PowerQuest renonce  toute responsabilit sous cette Garantie limite,  moins que le Logiciel ne soit retourn  PowerQuest ou  un de ses reprsentants agrs, accompagn d'une copie de votre reu, au cours de la priode de garantie. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la priode de garantie d'origine ou, si la priode restant  courir est infrieure  30 jours, pour une dure de 30 jours.

(d) CETTE GARANTIE REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON EXPRESSMENT DFINIES PAR LE PRSENT DOCUMENT, EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALIT MARCHANDE, D'ADQUATION A UN BUT PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAON OU DE GARANTIES DCOULANT D'UN USAGE PARTICULIER OU D'UNE UTILISATION ORDINAIRE.

(e) CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LGAUX SPCIFIQUES ; VOUS POUVEZ DTENIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'TAT A TAT.

(f) Si vous ne retournez pas la carte d'enregistrement ci-incluse ou si vous ne remplissez pas le formulaire d'enregistrement lectronique inclus avec le Logiciel, PowerQuest pourra se voir dans l'impossibilit de vous fournir les mises  jour du Logiciel et vous serez alors entirement responsable des pertes de performance et du rsultat.

7. LIMITATION DE RESPONSABILIT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT DE POWERQUEST RELATIVE A QUELQUE LOGICIEL QUE CE SOIT N'EXCEDERA LES FRAIS DE LICENCE PAYS PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. A L'EXCEPTION DU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DANS LES CIRCONSTANCES DCRITES DANS LA GARANTIE LIMITE, NI POWERQUEST NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS QUE CETTE NUMRATION NE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPCIAUX, INCIDENTS OU CONSCUTIFS ET DU MANQUE A GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE, MEME SI POWERQUEST CORPORATION A T PRVENUE DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES, QUE CETTE RESPONSABILIT AIT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DLICTUEL, DE GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D'QUIT.
CERTAINS RESSORTS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES CONSCUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

8. ABSENCE DE RENONCIATION. Le non-respect, par l'une des parties de ce contrat, d'une des clauses de ce contrat dans une situation spcifique ne constitue pas une renonciation aux droits dfinis ici. La partie peut encore appliquer le reste du contrat dans cette situation et une partie ou la totalit du contrat dans d'autres situations.

9. Ce Contrat de licence constitue la totalit du contrat pass entre vous et PowerQuest relativement  son objet. Ce Contrat de licence est rgi par les lois de l'tat d'Utah. Tout litige dcoulant de ce contrat ne sera rsolu qu'auprs de la cour d'tat ou de la cour fdrale situes dans l'tat d'Utah. Mme si une partie de ce contrat s'avre nulle, le reste de ce contrat demeurera valable de force obligatoire et excutoire.

Pour obtenir des rponses  vos ventuelles questions sur ce Contrat de licence, ou pour contacter PowerQuest Corporation pour toute autre raison, veuillez crire  :

PowerQuest Corporation
P.O. Box 1911
Orem, UT 84059-1911
U.S.A.

(c) 1994-2001 PowerQuest Corporation. Tous droits rservs. Le Logiciel est protg par des brevets des tats-Unis, ainsi que par d'autres brevets en cours d'homologation aux tats-Unis et ailleurs. PowerQuest est une marque dpose de PowerQuest Corporation.
